CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. 
   INTRODUCTION

la société DITOTASE, dont le siège social est situé au 25 Avenue des rosiers, route Kilobelobe, quartier Bel-Air Camp, ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga en République Démocratique du Congo, enregistrée au RCCM de Lubumbashi sous le numéro XXXXXX, édite et exploite plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment le site Ditotase.com , accessible à l’adresse URL suivante : https://ditotase.com et ses sous-domaines.

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites » et dont le directeur de la publication estMonsieur Florent MAITRE.DITOTASE se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites (ci-après «Utilisateur(s) »). DITOTASE ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou àl’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites.

 

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES

II-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites

Toute connexion aux Sites et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») et de la Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : https://ditotase.com/privacypolicy

Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par DITOTASE à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par DITOTASE sur les Sites), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont DITOTASE les utilise
et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). Le fait d’accéder à l’un quelconque desSites emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des

Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Protection de la Vie Privée doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les
services associés de DITOTASE.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites par Utilisateur. L'Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services des Sites est financé en tout ou partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites. DITOTASE informe les Utilisateurs que les Conditions Générales
d’Utilisation et la Politique de Protection de la Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites postérieurement à ladite mise en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Protection de la Vie Privée qui serait mise en ligne par DITOTASE
doit impérativement cesser d’utiliser les Sites et le cas échéant les services associés. DITOTASEs’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de laVie Privée soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites (sous réserve d’uneéventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II.2.A. Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites peuvent faire l’objet deleurs propres conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doitadhérer pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes ConditionsGénérales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

II.2.B. Services Partenaires DITOTASE propose également aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Les Sites peuvent également contenir des éléments publicitaires
(bannières, boutons, skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers. Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité. D’une manière générale, DITOTASE ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires
accessibles par des liens figurant sur les Sites, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces
Services Partenaires. En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites se verra appliquer, lors de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires. DITOTASE ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, DITOTASE décline toute
responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, DITOTASE fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des
Utilisateurs relatives à ces services. Afin que DITOTASE puisse identifier l’objet de leur demandeainsi que le Service Partenaire concerné, les Utilisateurs devront communiquer des informationssuffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être transmise.

II.2.C. Services de comparaison de prix

Les services de comparaison de prix, et notamment le service accessible sur le site Internet Ditotase.com , à l’adresse URL https://ditotase.com , analysent les catalogues de services partenaires marchands en ligne et présentent des guides d’achat comparant les offres proposées par les différents Services Partenaires marchands en fonction des prix, du délai de livraison, etc.
D’une manière générale, DITOTASE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles difficultés rencontrées au cours des transactions réalisées par les Utilisateurs avec les
Services Partenaires marchands en ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relationcontractuelle avec les Utilisateurs. Les tarifs et les services présentés et comparés, notamment surle site internet Ditotase.com , sont fournis à DITOTASE par les Services Partenaires marchands, etDITOTASE ne peut donc en garantir l’exactitude.

III. DISPONIBILITÉ DES SITES

DITOTASE s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites et services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. DITOTASE peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites, sans
préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers. Par ailleurs, DITOTASE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites du fait de tout défaut technique ou de tout
problème, notamment et non limitativement liés à : - l'encombrement du réseau, - une défaillancedes fournisseurs d’accès Internet, - une erreur humaine ou d’origine électrique, - toute interventionmalveillante, - une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, - tousdysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - un cas de force majeure.

1. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur les Sites (et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, aux commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours, etc.) peut être soumis à la condition préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur »). L’Utilisateur est informé que l’accès à l’ensemble des fonctions de différents services et/ou Sites peut nécessiter la création de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts. Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.

L'utilisation duCompte Utilisateur par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenantl’autorité parentale. A l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur, l’Utilisateur doitchoisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur estégalement invité à communiquer à DITOTASE via un formulaire d’inscription, des informations àcaractère personnel (telles que, à titre indicatif : nom, prénom, adresse électronique, numéro detéléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies aupoint V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses àfournir à cette occasion.

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur pour un service DITOTASE ou un des Sites donné, et à ne communiquer que
des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de toutUtilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, DITOTASE pourra exiger la modification del’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments,DITOTASE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur. Demême, tout Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur pour un service et/ou un SiteDITOTASE donné ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voirl’ensemble de ses Comptes Utilisateur suspendus et/ou supprimés par DITOTASE.

IV-2. Confirmation de l’inscription DITOTASE informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou
un code d’activation permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et lacréation du Compte Utilisateur. DITOTASE ne pourra en aucun cas être tenue responsable si lesdonnées de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennentpartiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputablesnotamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à DITOTASE par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe. Toute connexion aux Sites via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse constatée de ses données
d’identification (identifiant et mot de passe), tout Utilisateur s’engage à en informer DITOTASEpar écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur. Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services. L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services DITOTASE devra donc créer un compte associé
auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise auxconditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun casengager la responsabilité de DITOTASE.

1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DITOTASE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : https://www.ditotase.com/privacypolicy

Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par DITOTASE à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par DITOTASE sur les Sites), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont DITOTASE les utilise
et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

1. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains Sites ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et auxdits Sites ou Services Partenaires, ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir
l’accès par celui-ci aux contenus et informations non appropriés.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par DITOTASE (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, commentaires, forums, services de mise à disposition de contenus, etc.) donnent à leurs Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et
informations, notamment via un module logiciel permettant le téléchargement de contenus par les Utilisateurs tel que décrit au point VII-2 (ci-après dénommés « Espace(s) Communautaire(s) »). Il est rappelé que l’accès à certains Espaces communautaires de DITOTASE peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte expressément (voir article IV-4 ci-dessus). Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. DITOTASE rappelant aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires. DITOTASE décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires. Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

• Respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les
  insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ; - Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
• Ne pas poster de message comportant: des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la
  pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ;
• toutcontenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un siteInternet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives
  à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
• Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlementou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à laprotection de la vie privée) ;
• Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son
  auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
• S’abstenir decollecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les donnéespersonnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse,
  numéro de permis de conduire ;
• Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à
  envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;
• Nepas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices,telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou
  à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
• Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter parexemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire enerreur ou de causer un préjudice à autrui ;
• Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins
  commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte. L’Utilisateur
  participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit DITOTASE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait
  être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause,
  fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur. En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, DITOTASE ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces
  Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur associé audit Utilisateur.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur la plupart des Sites, notamment au sein des Espaces Communautaires, DITOTASE met à disposition des Utilisateurs un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment vidéos, audio, textuels, graphiques, etc. (ci-après dénommés les « Contributions »). Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur les Sites confèrent à DITOTASE, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de
reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les conditions notamment de durée et de territoire, du point X.2. A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent DITOTASE contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VII-3. Hébergement et obligations de DITOTASE à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites et notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, DITOTASE n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur. En tant qu' hébergeur, DITOTASE informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, DITOTASE agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée. Aucun contrôle a priori ne sera effectué par DITOTASE sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires. Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers).

Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus. Dans les cas où DITOTASE ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de
ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; DITOTASE demeurant en toute hypothèse seule décisionnaire de sa politique d’hébergement.

DITOTASE ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite (telles que définies au point VII-1) au sein des Espaces Communautaires accessibles via les Sites, il pourrait en alerter DITOTASE via le système d’avertissement mis en
place par DITOTASE et détaillé ci-dessous.

VII-4. Système d’avertissement

DITOTASE ne contrôle pas a priori les Contributions par les Utilisateurs sur les Espaces Communautaires. Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, DITOTASE a mis en place sur les Espaces Communautaires un système de notification à destination des Utilisateurs, aux
fins que ceux-ci puissent lui signaler toute Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite du point VII-1.

Sur chaque Espace Communautaire où les Utilisateurs peuvent poster des Contributions, un bouton « Alerter » leur permet de signaler une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à DITOTASE. Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

• de supprimer, après sa diffusion,tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire auxrègles de conduite précitées à DITOTASE, et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
• de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie sonattitude ;
• d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient lesprésentes règles de conduite. Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptible
  d’être contestées.

En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, lesUtilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’yappliquent. Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter lamodération des Espaces Communautaires, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfaitrespect du formalisme de notification prévu par la loi du 21 juin 2004 (voir art. VII-3 ci-dessus). Enconséquence, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l’encontre de DITOTASE dansle cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée uniquement au moyen du systèmed’avertissement mis en place par DITOTASE et non par une notification respectant le formalismelégal.

VIII. MOTEUR DE RECHERCHE

DITOTASE propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Sites et externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble : les « Services de Recherche »). L’Utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches externes aux Sites peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants,
contraires aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible d’endommager ses installations.

A cet égard, l’Utilisateur est informé que DITOTASE ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche, DITOTASE n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire technique. A ce titre, DITOTASE ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche ou accessibles via lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats de recherches ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles. Cependant, DITOTASE
pourra mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu illiciteaccessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internetproposant des contenus illicites qui lui auraient été signalés.

1. DROIT DE RÉPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites peut solliciter auprès de DITOTASE un droit de réponse. Conformément à la réglementation en vigueur, DITOTASE désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites
mentionné au point I ci-avant. La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante : DITOTASE

A l’attention du Directeur de la Publication

25 avenue des rosiers, bel-air, Kampemba. Il devra être présenté par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs
contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention  des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou de l’article). Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au
titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion. Sous réserve que la demande respecteles conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, DITOTASE s’engage àce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place eten mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

X-1. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites

L’ensemble des éléments des Sites, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. DITOTASE confère à l’Utilisateur, à compter de son accès aux Sites, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits Sites. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière
générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites et notamment à :

• Ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable deDITOTASE, tout élément contenu ou se rapportant aux Sites ;
• Ne pas détourner ou faire un usagecommercial de ces services et Sites sans solliciter au préalable un accord exprès de DITOTASE.En tant qu’éditeur des Sites, DITOTASE s’engage, également, à respecter les droits de propriétéintellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriétéintellectuelle d’autrui sur les Sites, il lui sera possible d’en référer à DITOTASE par écrit.
  DITOTASE décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle quipourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée àconclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis enplace sur les Sites.

 

1. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie de DITOTASE quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites. DITOTASE ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, DITOTASE ne garantit pas que les Sites ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres
composants dangereux.

DITOTASE ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites et de l’interprétation des informations consultées sur les Sites. DITOTASE dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données. DITOTASE n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Sites et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via les Sites, l’est à ses risques et périls et DITOTASE ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet. DITOTASE entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit
limitative :

• les Services Partenaires marchands. DITOTASE ne saurait être rendue responsabledans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de
  l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L’Utilisateur devra se
  conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.
• les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Utilisateur des Sites peutaccéder à un ensemble de jeux concours à partir des Sites. Il est précisé que les Utilisateurs devrontpréalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’auxrèglements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, DITOTASE ;
• n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité- n’aura à connaître desréclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours. L’Utilisateur
  garantit DITOTASE qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :
• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, - une atteinte auxpersonnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de vie privée),
• une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, il reconnaît à DITOTASE qu’il détienttous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et garantit CLUBIC
  SAS contre tous recours et actions à cet égard. De manière générale, l’Utilisateur garantit DITOTASE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce
  compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraientpour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisationet/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites parl’Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec : DITOTASE – Service Juridique –

Contact : contact@ditotase.com  

Date de dernière mise à jour : en bas de page

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